S2-Épisode 4 : Regard sur l’utilisation des caméras d’intervention par la police

4 mai 2022

Depuis quelques années, un mouvement mondial réclame une surveillance plus étroite des interactions entre les citoyens et la police. Les caméras que portent les policiers, et qui documentent ce qu’ils voient et entendent dans l’exercice de leurs fonctions, sont devenues des outils au service d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Quels sont leurs avantages et leurs risques? Quelle est leur incidence sur les relations entre la police et la collectivité? Et quelles questions les citoyens devraient-ils poser au sujet de ces caméras? Dans cet épisode, la commissaire Kosseim s’entretient avec Alana Saulnier, Ph. D., professeure adjointe au département de sociologie de l’Université Queen’s, qui a étudié en profondeur l’utilisation des caméras d’intervention par la police au Canada et aux États-Unis.

Patricia Kosseim :

Bonjour. Ici Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous écoutez L’info, ça compte, un balado sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Nous discutons avec des gens de tous les milieux de questions concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui comptent le plus pour eux.

Chers auditeurs, merci de vous joindre à nous aujourd’hui. À la suite d’une série de contacts très médiatisés entre des policiers et des civils, un mouvement mondial a vu le jour pour réclamer une transparence et une responsabilité accrues de la police, et les caméras que portent les policiers, qu’on appelle caméras d’intervention, sont devenues des outils permettant d’atteindre cet objectif. Beaucoup d’entre vous auront peut-être remarqué un changement général de l’attitude du public envers les caméras d’intervention, qui enregistrent les interactions entre la police et les civils. Ces caméras sont généralement orientées vers l’avant, fixées ou intégrées dans l’uniforme d’un agent de police, et captent des informations vidéo et audio, documentant essentiellement ce que le policier voit et entend lorsqu’il est en fonction. Elles visent à documenter des contacts entre la police et les civils, donnant à la police et au public un compte rendu des événements. Ces yeux supplémentaires peuvent aider les policiers à recueillir de meilleures preuves lorsqu’ils mènent des enquêtes criminelles. Elles permettent aussi au public d’avoir une meilleure perspective sur la conduite et le rendement des policiers. Dans cet épisode, nous parlerons de l’utilisation de cette technologie par les policiers et son rôle pour améliorer la transparence et la reddition de comptes dans le contexte de l’application de la loi et accroître la confiance du public dans les services de police locaux. Nous examinerons également ce qui est nécessaire pour s’assurer que ces technologies ne dépassent pas les limites pour ce qui est de la protection de la vie privée, du droit à l’égalité, de la liberté d’expression et de la dignité humaine. Mon invitée aujourd’hui est Alana Saulnier, Ph. D., professeure adjointe au Département de sociologie de l’Université Queen’s. Elle donne des cours sur la surveillance, le maintien de l’ordre et la criminologie, et elle a établi des partenariats de recherche avec plus de 20 services de police en Ontario. Ses recherches portent principalement sur l’utilisation des technologies de surveillance par la police, comme les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation, les drones et, bien sûr, les caméras d’intervention, qui sont au cœur de ses recherches depuis quelques années. Alana, soyez la bienvenue.

Alana Saulnier :

Merci.

PK :

Tout d’abord, Alana, parlez-nous un peu de vous et de ce qui vous a amenée à la criminologie et aux technologies de surveillance par la police.

AS :

Merci, Patricia. Quand je pense à mon cheminement, qui m’a conduite où je suis maintenant, je pense que, comme pour bien d’autres étudiants, je me suis inscrite à un programme de premier cycle en criminologie simplement parce que j’étais vraiment intéressée par les questions de crime et de justice. Et cela a évolué parce que les expériences de beaucoup de mes mentors m’ont amenée vers les choses qui m’intéressent le plus. Ce fut d’abord un intérêt marqué pour la relation entre les autorités judiciaires et les collectivités qu’elles servent, c’est-à-dire le public. Comment rendre ces relations aussi productives que possible, du point de vue de la satisfaction, de l’efficience, de l’efficacité? Et en poursuivant mes études supérieures, j’ai commencé à m’intéresser de plus en plus à comment la technologie améliore ces relations, en particulier quand on pense à une autorité judiciaire comme la police, qui compte de plus en plus sur la technologie pour accroître, ou même automatiser, ses interactions avec le public. C’est ce qui a commencé à m’intéresser le plus. Est-ce que la technologie peut s’améliorer? A-t-elle une incidence quelconque? Peut-elle détériorer la qualité des interactions avec les membres du public? Et quand j’ai obtenu mon doctorat, j’ai eu la chance de me joindre à l’Université de Chicago. Et c’est là qu’un partenariat avec le service de police de cette ville m’a permis de travailler avec des praticiens dans le cadre de projets concrets. Et c’est là que j’ai eu la piqûre. Je me suis rendu compte à ce moment que ce que je voulais faire c’est me concentrer sur le travail avec la police surtout, mais aussi avec d’autres autorités judiciaires, pour promouvoir des politiques qui ont fait leurs preuves, particulièrement dans le domaine des relations communautaires, et pour comprendre les répercussions de la technologie en général et ses effets sur ces relations.

PK :

Ça semble fascinant, Alana, et je me demande si vous pouvez nous donner un aperçu de votre recherche sur les caméras d’intervention et quels aspects de cette technologie vous intéressent le plus particulièrement.

AS :

La première occasion s’est présentée quand j’étais au service de police de Chicago où je participais à une évaluation de leur projet pilote de caméras d’intervention. C’était en 2016. Et cela m’a permis de voir ce que c’est de travailler dans un service pour le déploiement magistral d’une technologie coûteuse, et légèrement controversée, mais certainement en forte demande, vu l’Idée que se faisait le public de la reddition de comptes et de la légitimité de la police à ce moment aux États-Unis. En 2018, j’ai eu l’occasion de revenir au Canada et j’ai accepté un poste à l’Université Lakehead. Et c’est à ce moment que j’ai commencé à diriger des évaluations de projets pilotes de caméras d’intervention, au service de police régional de Durham, puis au service de police de Guelph. Et nous abordons différentes choses, notamment comment comprendre les effets de l’achat de caméras d’intervention sur d’autres paramètres du service. Donc, combien de fois les policiers arrêtent-ils des gens dans le cadre d’une demande de service? Avec la rédaction de rapports, combien de temps faut-il pour mener à terme une demande de service? Nous pensons aussi à des choses comme l’attitude des policiers envers ces caméras, et leur comportement. Est-ce que ça change? Nous pensons à l’utilisation de la force, par exemple. Les plaintes sont un autre paramètre important du service qui peut être relié au comportement d’un policier. Les perceptions du public sont un sujet d’étude incroyablement important. À quoi le public s’attend-il? Et quelles sont ses expériences? Lorsque le public interagit avec un policier qui porte une caméra d’intervention, est-ce que ça change la nature de cette interaction pour le public? Et y a-t-il des types particuliers de personnes qui interagissent avec les policiers? Je pense ici aux victimes, particulièrement aux victimes vulnérables, les survivantes de violence conjugale ou d’agressions sexuelles. Comment l’inclusion de cette caméra change-t-elle leurs interactions? Enfin, je pense que l’issue au niveau des poursuites judiciaires, même si elle ne fait pas directement partie de l’équation du maintien de l’ordre, a sûrement un effet en aval lié à l’acquisition par la police de caméras d’intervention. Tout cela faisait partie des évaluations de Durham et, après avoir joint l’Université Queen’s, j’ai eu la chance d’approfondir cette question et de collaborer avec des organismes pertinents pour ce qui est du port de caméras d’intervention chez les policiers, comme le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ou l’Association canadienne des chefs de police. Et c’est là que j’ai commencé à m’impliquer de plus en plus dans les questions de gouvernance liées aux caméras d’intervention.

PK :

Tout un parcours, surtout que vous avez eu la chance d’examiner cette technologie aussi bien aux États-Unis qu’au Canada. Donc, comment l’utilisation des caméras d’intervention par les services de police du Canada se compare-t-elle à ce qui se fait ailleurs?

AS :

Les caméras d’intervention sont de plus en plus utilisées dans nos pays anglo-saxons. Le Royaume-Uni fait office de pionnier, suivi des États-Unis. L’Australie et le Canada accusent un léger retard, mais les caméras d’intervention y deviennent de plus en plus fréquentes. Si on regarde ce qui se fait au Royaume-Uni, presque la totalité des corps de police utilise les caméras d’intervention, et aux États-Unis, une très forte proportion des grands services de police se sont dotés de caméras d’intervention. Il y a plus de 18 000 autorités policières. Je pense qu’on pourra bientôt dire que la totalité des corps de police a adopté les caméras d’intervention. Au Canada, j’ai fait un relevé en 2019. À ce moment, 36 % des services de police mettaient à l’essai, avaient mis à l’essai ou envisageaient d’utiliser les caméras d’intervention. Et cette proportion était absolument en hausse en 2020, quand nous avons vu une escalade d’incidents, qui ont donné lieu à des demandes du port de caméras d’intervention, et la GRC a décidé de les utiliser, ce qui en a sûrement augmenté la présence au Canada. Je tiens à préciser que j’ai entamé un sondage de suivi; nous aurons donc une très bonne idée de la prévalence des caméras d’intervention au Canada bientôt.

PK :

Pouvez-vous nous donner quelques-unes des raisons pour lesquelles les services de police du Canada adoptent les caméras d’intervention? Quels en seraient les avantages de leur point de vue?

AS :

Un des gros avantages que l’on peut voir pour la police c’est certainement la meilleure perception par le public, et la légitimité accrue des services de police est associée à une collaboration accrue du public. Cela découle évidemment du fait que le public veut les caméras d’intervention. Si le public veut les caméras d’intervention, leur acceptation par les services de police portera fruit en améliorant les évaluations de la police par le public. Je pense que la police est aussi en mesure de communiquer au public le bon travail qu’elle fait en adoptant les caméras d’intervention, même si, bien sûr, nous connaissons ces exemples atroces de comportements incompétents ou totalement inacceptables de la part de la police qui sont enregistrés et vus. Il ne faut pas oublier non plus que la police fait aussi du bon travail, et les caméras d’intervention offrent plus d’occasions de saisir les bons coups et, idéalement, de les présenter au public. Un autre avantage très important du point de vue de la police c’est que cela protège les policiers contre les plaintes frivoles. Et bien qu’il soit raisonnable de dire que certaines plaintes contre la police sont légitimes, il est tout aussi raisonnable de dire qu’il y a des plaintes frivoles. Et cela représente une expérience très stressante pour les policiers. N’oublions pas qu’au Canada et en Ontario, les plaintes, particulièrement celles dont s’occupe le BIEP, sont prises très au sérieux.

PK :

Le BIEP?

AS :

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.

PK :

Du point de vue de la communauté, quels sont certains des avantages des caméras d’intervention?

AS :

Les avantages des caméras d’intervention pour les membres de la communauté sont vraiment substantiels. Un de ces avantages, c’est la perception d’une plus grande transparence, une plus grande visibilité pour une profession qui, dans une certaine mesure, opère dans l’ombre, même si les gestes que posent les agents de police se font en public. Ceux-ci sont souvent loin de leurs superviseurs immédiats lorsqu’ils interagissent avec les membres du public. Une caméra d’intervention permet donc de voir ce que les policiers font et permet d’évaluer si cela est acceptable. En soi, c’est un des avantages, avoir un œil sur ces situations. Mais on peut aussi imaginer que les caméras d’intervention peuvent améliorer les interactions, particulièrement dans les collectivités ou dans les corps de police où les interactions entre la communauté et la police sont réputées mauvaises, par exemple, si des agents manquent de respect envers des personnes. On souhaite grandement que les caméras d’intervention assurent une reddition de comptes qui permettrait d’améliorer ces interactions. Un autre fait très important, c’est l’idée que les membres de la collectivité peuvent sentir que, s’ils ont une plainte à formuler, celle-ci sera documentée. Les plaintes justifiées ne représenteront plus simplement la version d’une personne contre celle d’une autre personne, mais il y aura une preuve. Cela ne signifie pas que cette preuve montre parfaitement ce qui s’est produit, qu’il n’y pas de place pour l’interprétation. Mais c’est une paire d’yeux supplémentaire sur une situation, qui peut être très utile.

PK :

Vous avez mentionné avoir fait une recherche dans le contexte de programmes pilotes auprès des services de police de Durham et de Guelph, alors qu’ils déploient leur programme de caméra d’intervention. Qu’est-ce que votre recherche a permis de découvrir dans ces deux services de police?

AS :

Quand j’ai fait mon étude sur le service de police régional de Durham et le service de police de Guelph, ce que j’ai constaté concordait beaucoup avec ce qu’on lit dans les documents sur les caméras d’intervention. Cela signifie que parfois on voit des effets, parfois il n’y a pas d’effet. Et lorsqu’il s’agit des caméras d’intervention, il y a tout simplement beaucoup de résultats qui ne sont pas touchés. Par exemple, les paramètres de différents services, des choses comme les délais d’exécution, les rapports, les contraventions n’ont pas été touchées, ou l’ont très peu été. Je pense que, d’une certaine façon, c’est une très bonne chose que les agents de police continuent de faire leur travail comme d’habitude. Quand il s’agit du recours à la force, les résultats sont mitigés. Certaines études ont démontré que les caméras d’intervention se traduisent par une diminution du recours à la force, d’autres n’ont montré aucune différence et d’autres ont démontré que les caméras d’intervention peuvent favoriser une hausse du recours à la force. Alors, qu’est-ce qui explique ça? Un examen très récent des études sur le recours à la force donne à penser qu’une politique sur l’utilisation de caméras d’intervention pouvait être un facteur très important ici. Il semble que le fait de limiter le pouvoir discrétionnaire des agents de police concernant l’activation des caméras peut contribuer à réduire le nombre de cas où il y a recours à la force. C’est un fait intéressant.

Les plaintes. Ici nous faisons un constat réellement constant. Les plaintes semblent diminuer lorsque les services de police utilisent des caméras d’intervention. Cela peut s’expliquer, entre autres, par le fait que la qualité des interactions entre la police et le public s’améliore réellement parce que la caméra d’intervention influe sur le comportement de l’agent et/ou du citoyen. Une autre explication c’est que le recours aux caméras d’intervention a un effet sur le nombre de plaintes, par exemple, les gens sont moins susceptibles de faire des plaintes frivoles. Donc, l’explication du résultat n’est pas claire, mais dans un cas comme dans l’autre, le résultat est souhaitable. Et durant le projet pilote de caméras d’intervention mené dans les Services policiers de Toronto, 23 plaintes ont été portées contre des agents de police qui participaient au projet pilote, et dans tous les cas, les agents ont été blanchis. Ce que ce résultat laisse entendre, c’est que les caméras d’intervention ont une certaine valeur pour ce qui est de la reddition de comptes lorsqu’il s’agit de trouver des solutions opportunes aux plaintes, particulièrement lorsqu’il a été établi que la police avait agi comme il convient. Et cela peut également améliorer les relations entre la communauté et la police.

Maintenant, parlons d’autres conclusions. Le soutien du public pour l’adoption de caméras d’intervention par la police est très élevé. Certaines études ont démontré une variation fondée sur les caractéristiques démographiques quant au soutien des caméras d’intervention, en particulier lorsqu’il s’agit de la race. Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, dans les deux études portant sur Guelph et Durham, nous n’avons pas constaté ces effets, mais nous avons néanmoins constaté beaucoup de soutien. L’amélioration de la perception des expériences est une autre chose que nous avons prise en considération pour évaluer les attitudes de la collectivité concernant les caméras d’intervention. Donc, il ne s’agit pas seulement de voir ce que vous pensez des caméras d’intervention, mais quel effet les interactions avec un agent qui en porte une a sur votre évaluation d’une telle rencontre. J’ai donc mené une étude au Service de police de Durham dans laquelle des personnes étaient choisies au hasard pour interagir avec un agent de police qui portait une caméra d’intervention et d’autres avec un agent qui n’en portait pas. Ce que nous avons constaté c’est que, selon les déclarations des participants, les interactions avec un agent qui portait une caméra d’intervention étaient plus positives que celles avec des agents qui n’en portaient pas. Je tiens à souligner que la différence était mince, mais que la réaction était plus positive. Encore une fois, c’est un objectif souhaitable, même si on ne sait pas exactement quelle en est l’explication. Est-ce que les agents agissent vraiment plus amicalement ou est-ce simplement la présence de la technologie, les gens ayant plus tendance à avoir beaucoup confiance dans la technologie. Ils se sentent donc plus positifs.

Un autre secteur d’exploration important c’est l’attitude et le comportement des agents de police. La documentation préliminaire concernant les caméras d’intervention démontrait constamment que les agents de police ont tendance à se sentir incertains, un peu mal à l’aise au sujet des caméras d’intervention. Il ne faut pas oublier que ces caméras sont adoptées dans un climat très critique à l’égard des policiers. Cependant, lorsque les policiers ont utilisé les caméras d’intervention, ils ont constamment tendance à se sentir plus positifs à leur sujet. C’est donc une chose qui, selon moi, mérite d’être soulignée : un petit nombre de recherches ont été faites pour déterminer si le comportement des agents de police changeait réellement dans certains cas, sous l’angle d’utilisation de la force. Et cette étude a conclu que les policiers équipés de caméras étaient plus positifs, plus aimables avec les personnes avec lesquelles ils interagissaient.

Et la dernière chose que je vais commenter concerne les poursuites judiciaires, seulement une poignée d’études ici, l’une d’entre elles étant celle que nous avons menée à Durham, et nous voyons des effets mitigés dans toute cette documentation et des effets presque inexistants dans l’étude de Durham. Je tiens à souligner que, si nous constatons davantage de résultats favorables concernant les poursuites ou si nous voyons des affaires résolues avant d’aller en procès, ce qui revient à réduire les ressources du système de justice pénale, il y a quelque chose de vraiment essentiel à noter ici. Et c’est que toutes les séquences filmées par des caméras d’intervention n’ont pas le même poids en termes de preuves, beaucoup de séquences filmées par des caméras d’intervention enregistrent simplement l’interaction entre un policier et la personne avec laquelle il a interagi, qui est maintenant devant le système de justice pénale en tant que défendeur, elles documentent simplement leur interaction et n’ont pas nécessairement de valeur probante. La prochaine étape importante de la recherche consistera donc à se concentrer sur ce sous-ensemble de vidéos de caméras d’intervention dont le contenu a une valeur probante et à voir quels sont les effets de ce sous-ensemble de vidéos sur l’issue des poursuites. Je pense que cela pourrait donner des conclusions très différentes et des résultats beaucoup plus définitifs en ce qui concerne l’issue des poursuites et les effets des caméras d’intervention.

PK :

On constate certainement beaucoup de résultats positifs ici. Et comme vous le dites, il y a beaucoup d’autres domaines de recherche importants à explorer. Je sais que votre recherche porte également sur les enregistrements faits par la police dans des situations particulièrement délicates. Pourriez-vous nous parler un petit peu de ce que vous avez constaté quand les caméras d’intervention sont utilisées dans des situations comme des cas de violence familiale ou sexuelle, par exemple?

AS :

Merci de me poser cette question. Les victimes ont été incroyablement négligées dans les études sur les caméras d’intervention et leur incidence sur la communauté avec laquelle la police interagit. Et c’est une lacune importante, surtout quand on considère que les victimes représentent une importante proportion des personnes avec qui les agents de police interagissent. Et en général, les membres du public peuvent se considérer comme des victimes dans les cas de vol ou de cambriolage, par exemple, et peuvent ne pas avoir de préoccupations importantes concernant les caméras d’intervention. Mais l’expérience est totalement différente lorsqu’une personne est victime de violence conjugale ou sexuelle. Et j’étais particulièrement intéressée à explorer cette question. À cette fin, nous avons besoin du point de vue des victimes. J’ai fait deux études qui traitent de cette question. La première consistait en entrevues exploratoires, donc 33 entrevues de survivantes qui visaient à comprendre leurs espoirs et leurs inquiétudes, pour pouvoir comprendre les grandes catégories de règles qui pourraient régir l’utilisation des caméras d’intervention d’une manière qui tient compte des besoins des victimes. Et ce que nous avons constaté, c’est que ces survivantes en particulier ont pu se concentrer sur les pratiques des policiers, en particulier sur la nécessité pour les policiers d’informer les survivantes dès que possible, de leur demander si elles acceptent d’être enregistrées. Et en lien avec cela, d’autres options concernant l’enregistrement, si une survivante n’est pas à l’aise d’être enregistrée, et nous parlons ici spécifiquement d’enregistrement visuel, donc, obscurcir l’objectif, détourner l’objectif de la survivante ou simplement saisir l’enregistrement audio, et ensuite leurs préoccupations au sujet du stockage des données et de l’accès à des questions distinctes, mais liées, beaucoup d’inquiétude autour de la divulgation possible d’images embarrassantes, privées, vous savez, qui pourraient avoir des implications beaucoup que les préférences de quelqu’un, vous savez, relations familiales, relations personnelles, relations professionnelles, ainsi que la durée de stockage de ces données. Ce sont toutes des préoccupations centrales soulevées par les victimes, dans cette phase d’entrevue initiale. L’étude de suivi a consisté à prendre ces espoirs, ces préoccupations et cette liste de règles possibles que je viens de mentionner, sous forme de sondage auprès des survivantes, et à les partager à travers l’Ontario pour essayer de comprendre, lorsque les gens sont confrontés à ces questions spécifiques, lesquelles comptent le plus pour eux. Il s’agit donc d’un projet dont l’étape d’analyse des données est toujours en cours, mais nous nous efforçons de constituer un corpus de connaissances qui, nous l’espérons, permettra d’informer les victimes de l’utilisation sensible des caméras d’intervention.

PK :

De toute évidence, il y a d’importants enjeux liés à la protection de la vie privée dans ces contextes. J’aimerais vous demander de nous parler des caméras d’intervention dans des contextes différents, plus publics, par exemple, dans le contexte de protestations.

AS :

Le point central pour moi c’est que si les caméras d’intervention sont utilisées, elles doivent l’être d’une manière transparente. Donc, qu’elles soient utilisées ou non, il faut que les politiques relatives à leur utilisation lors des manifestations soient clairement définies dans la politique des services, et que ces politiques soient respectées. En soi, les considérations d’accès, je dirais que c’est vraiment un sujet de préoccupation important ici. Personnellement, je pense qu’il est raisonnable de comprendre que les agents souhaitent porter des caméras d’intervention lors des manifestations afin de pouvoir documenter leurs interactions avec les manifestants, notamment en cas de litige. Cependant, cela ne signifie pas que les images recueillies lors des manifestations devraient être utilisées pour toute autre raison, expéditions de pêche, par exemple, ou utilisées à des fins de reconnaissance faciale. C’est un domaine qui est en quelque sorte à l’avant-plan des préoccupations liées aux caméras d’intervention. Et je pense que nous devons faire très attention de ne pas empiéter sur le droit à la vie privée des gens d’une manière qui pourrait avoir un effet dissuasif sur leur volonté de s’engager dans des protestations. Les protestations sont absolument essentielles si on veut continuer de progresser comme nation.

PK :

Donc, à partir de ce que nous avons vu, dans quelle mesure est-il important selon vous que les services de police consultent leurs communautés avant d’instaurer de tels programmes?

AS :

Personnellement, je crois que c’est incroyablement important. D’entrée de jeu, je pense que les caméras d’intervention sont très prometteuses pour les policiers au service de leurs communautés, car elles sont un outil qui peut faciliter les interactions entre les communautés et les services de police. Cela dit, il ne faut pas en conclure que je pense que les caméras d’intervention sont une nécessité pour l’avenir du maintien de l’ordre. Je pense que l’adoption de caméras d’intervention par les services de police devrait reposer en grande partie sur le soutien et le désir de la collectivité qu’ils servent relativement à une telle technologie. Par conséquent, il est extrêmement important que les services consultent leurs communautés. Si une communauté veut des caméras corporelles, alors le service peut vraisemblablement envisager de les adopter. Et si la communauté estime que les caméras corporelles ne sont pas nécessaires, c’est également un facteur important. Ce sont des technologies coûteuses. Et nous voulons que les services de police mènent leurs activités d’une manière qui sert les communautés.

PK :

Il est donc important de consulter les communautés pour déterminer s’il faut ou non adopter des caméras d’intervention. Devrait-on aussi les consulter sur l’utilisation qu’on devrait en faire? Quelles en seraient les limites, les règles qui les régiraient? Quel rôle les communautés jouent-elles dans l’élaboration des cadres de gouvernance?

AS :

Je pense qu’elles ont absolument un rôle à jouer. Et, vous savez, une partie de la complexité est de savoir comment obtenir ces informations des communautés que la police sert. Les pratiques courantes, les assemblées publiques et les sondages publics sont de bons moyens de rétroaction, mais celle-ci provient souvent des extrémités les plus fortes et les plus opiniâtres du spectre et manque peut-être de compromis. Pour trouver un terrain d’entente ou un échantillon plus large de la communauté, les services de police pourraient prendre le pouls du public en consultant des personnes avec lesquelles ils ont eu des contacts, en particulier pour quelque chose de relativement bénin, comme les interactions en matière de circulation, par exemple, ce qui leur permettrait peut-être d’obtenir un éventail plus large des perceptions du public. Selon moi, c’est un moyen super important de connaître les sentiments d’une communauté, et quand il s’agit de savoir ce qui pourrait en intéresser les membres, vous savez, je pense qu’il est incroyablement important que les services prennent en considération les attitudes de leurs communautés. Je le répète, le point central pour moi concernant le maintien de l’ordre est que la police est au service de sa communauté. Et faute de porter attention aux préoccupations de la communauté, le service de police n’atteint pas vraiment son objectif.

PK :

Il y a donc beaucoup de méthodes qualitatives efficaces pour comprendre les perceptions du public. Vraiment intéressant. Si j’étais un membre de la communauté et que mon service de police local me demandait ce que je pense de la mise en place d’un programme de caméras d’intervention, quel genre de question est-ce que je devrais poser?

AS :

C’est une question très importante. Je pense que les membres de la communauté, et c’est une question qui est souvent négligée, sont au cœur du processus et devraient demander quel est l’objectif de l’adoption de cette technologie. Et dans la foulée, comment le service prévoit-il évaluer si cet objectif est atteint? Ils devraient aussi demander comment les caméras seront utilisées. Il s’agit donc de la politique concernant des choses comme l’activation et le type d’activités que les agents doivent enregistrer. Et à cet égard, je pense que nous voulons vraiment voir une transparence totale, je pense qu’il est primordial que les politiques du service soient accessibles au public afin que celui-ci puisse comprendre ce que fait le service. Dans le cadre de cette politique, les membres de la communauté pourraient également être très intéressés au stockage des données et devraient et poser des questions à ce sujet. À qui seront-elles communiquées? Du point de vue de la vie privée, les données doivent être stockées et transmises en toute sécurité. Ces données sont incroyablement sensibles, et nous ne voulons pas qu’il y ait des fuites ou que les données stockées soient compromises et que l’intégrité de la police soit aussi compromise. Les membres de la communauté devraient demander qui aura accès aux vidéos et comment cet accès sera documenté. Nous pensons donc à des journaux d’audit, l’accès aux vidéos doit être enregistré et tout accès doit être justifié. Et je pense que la dernière question, qui n’est peut-être pas aussi présente dans la communauté, est de savoir quelles procédures seront mises en place pour intégrer de manière transparente les caméras d’intervention aux autres nouvelles technologies, à la reconnaissance faciale, aux évaluations automatisées et algorithmiques des données ainsi produites. C’est l’élément clé ici : il doit y avoir une surveillance et une responsabilité en place pour réglementer l’intégration des caméras d’intervention à d’autres technologies de surveillance, en particulier les pratiques de reconnaissance automatisée qui ont à voir avec l’image faciale ou la reconnaissance vocale.

PK :

Très intéressant. Comme vous le savez, notre bureau vient de lancer un modèle de cadre de gouvernance qui établit toutes les règles dont vous venez de parler concernant l’utilisation des caméras d’intervention par les services de police de l’Ontario. Pour ce faire, nous avons consulté le Service de police de Toronto lorsqu’il élaborait son programme. Je sais que vous nous avez consulté au sujet de l’élaboration de ce cadre de gouvernance. Merci beaucoup pour votre apport à ce processus. Et vous avez aussi consulté d’autres services de police de tout le Canada à l’extérieur de l’Ontario. Alors, permettez-moi de vous demander dans quelle mesure notre cadre de gouvernance des caméras d’intervention est compatible avec ce qui se fait ailleurs au Canada?

AS :

Le modèle de gouvernance du CIPVP relatif aux caméras d’intervention est un excellent document. Il représente, je pense, une sorte de politique du conseil d’administration qui oriente la façon dont les services devraient procéder lorsqu’ils envisagent et mettent en œuvre un programme de caméras d’intervention. Et il se concentre vraiment sur les questions fondamentales de transparence, de responsabilité, de protection de la vie privée et d’accès lorsque nous parlons du développement d’un programme de caméras d’intervention. Maintenant, quand je pense au cadre du CIPVP, il aide les services de police qui utilisent ou envisagent d’utiliser des caméras d’intervention à le faire en respectant d’abord et avant tout les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et c’est donc un document pratique incroyablement important auquel ils doivent avoir accès. Par ailleurs, il favorise également l’utilisation uniforme des caméras d’intervention par la police dans toute la province, ce qui est essentiel et aide nos commissions de services policiers en leur fournissant un document d’orientation qu’elles peuvent utiliser pour s’acquitter de leur mandat de surveillance. Il s’agit d’un excellent document dont je suis très satisfaite. Maintenant, lorsque je pense au cadre stratégique sur les caméras d’intervention dont j’ai participé à la création avec l’Association canadienne des chefs de police, moi-même et un groupe de travail de 13 membres avons prévu des services complets, et des associations de policiers de tout le Canada se sont réunies pour essayer de produire un document que je qualifierais plutôt de modèle de politique. Alors que nous considérons le document du CIPVP comme un document offrant une vue d’ensemble et des recommandations très spécifiques, le modèle de l’Association canadienne des chefs de police complète parfaitement celui du CIPVP, mais il est présenté davantage comme une procédure ou une directive au niveau du service. Ces deux documents, le cadre du CIPVP et les directives de l’ACCP concernant les caméras d’intervention, sont des outils très complémentaires pour les services qui s’efforcent de concrétiser les recommandations décrivant comment les caméras d’intervention seront utilisées dans leur service.

PK :

Fantastique. Pour les auditeurs intéressés, un lien à ces deux cadres, celui du CIPVP et celui de l’Association canadienne des chefs de police, sera disponible dans les notes qui accompagnent cet épisode. Pour ma dernière question, Alana, j’aimerais vous parler d’une de nos priorités stratégiques clés, La nouvelle génération des forces de l’ordre. Comme vous le savez, c’est un des secteurs clés sur lesquels nous nous concentrerons au CIPVP. Et je voulais vous demander votre avis sur la façon dont nous pouvons contribuer le plus efficacement possible à susciter la confiance du public dans l’application de la loi, de concert avec d’autres intervenants, pour élaborer les mécanismes de protection nécessaires à l’adoption de nouveaux programmes et technologies qui protègent la sécurité du public tout en respectant les droits des Ontariennes et des Ontariens à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. Que devons-nous faire, à votre avis, pour aller de l’avant dans ce secteur?

AS :

Selon moi, ce que le CIPVP fait déjà avec la production du cadre de gouvernance des caméras d’intervention, avec la consultation sur les technologies de reconnaissance faciale, telles qu’elles sont utilisées par les forces de l’ordre, illustre exactement ce que je veux que vous continuiez à faire. Une partie de l’expansion de ces activités consiste simplement à documenter ce qui se passe dans les forces de l’ordre canadiennes. Nous nous attendons à de la transparence, mais aussi à ce que l’on prenne les devants, ce qui est exactement ce que le CIPVP a fait en participant à la consultation sur la reconnaissance faciale. À partir de là, nous voulons développer des stratégies de gouvernance, en prenant les devants sur ces technologies et leur adoption, plutôt que de produire ce genre de stratégies de gouvernance après coup. Je pense donc que c’est exactement ce que fait le CIPVP. Je suis très heureuse de participer à ces efforts. Et je dirais que c’est ce qui doit continuer à se produire. Nous devons être très vigilants lorsque nous documentons le type de technologies de surveillance et de collecte et gestion des données que les forces de l’ordre utilisent, et continuer à nous assurer qu’elles sont utilisées dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée. Mais il y a aussi des attentes plus générales concernant la dignité humaine lorsqu’il s’agit de la collecte et de l’utilisation de données dans ces contextes.

PK:

Ce fut une discussion fascinante, Alana, merci encore d’avoir pris le temps de vous joindre à moi dans ce balado. Vous nous avez fourni des informations précieuses sur la manière dont les forces de l’ordre peuvent utiliser cette technologie de manière appropriée, en faisant preuve de transparence, de responsabilité, d’équité, de respect de la vie privée et de respect de la dignité. Pour les auditeurs qui souhaitent en savoir plus sur l’utilisation des technologies de surveillance par les forces de l’ordre, je vous encourage à regarder la web émission que nous avons organisée l’année dernière à l’occasion de la journée de la protection de la vie privée. Vous la trouverez sur la chaîne YouTube du CIPVP. Je vous invite également à consulter notre cadre de gouvernance des caméras d’intervention, qui est disponible dans notre site Web à IPC.on.ca. Vous trouverez également dans ce site des renseignements généraux en français concernant les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Vous pouvez aussi communiquer avec notre bureau pour obtenir de l’aide et des renseignements généraux en français concernant les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Eh bien, c’est la fin de cet épisode de L’info, ça compte. Merci à tous de nous avoir rejoints. À la prochaine. Ici Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous avez écouté L’info, ça compte. Si vous avez aimé ce balado, laissez-nous une note ou un commentaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur un sujet qui concerne l’accès à l’information ou la protection de la vie privée dans un épisode futur, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Envoyez-nous un gazouillis à @IPCinfoprivacy ou un courriel à IPC.on.ca. Merci d’avoir été des nôtres, et à bientôt pour d’autres conversations sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. S’il est question d’information, nous en parlerons!

 

Alana Saulnier, Ph. D., est professeure adjointe à l’Université Queen’s. Ses recherches portent sur les relations entre les autorités judiciaires et le public, et plus particulièrement sur la façon dont l’utilisation des technologies de surveillance (p. ex., les caméras d’intervention, les drones, etc.) renforce ces relations. Elle a conclu des partenariats de recherche avec plus de 20 services de police en Ontario.

  • Recherche sur les relations entre les services de police et les collectivités qu’ils servent [5:00]
  • L’utilisation de caméras d’intervention par les services de police au Canada comparativement à d’autres territoires de compétence [7:42]
  • Les avantages des caméras d’intervention du point de vue de la police [9:26]
  • Avantages que les collectivités peuvent trouver dans les/programmes de caméra d’intervention [11:22]
  • Réflexions découlant des études menées auprès du service de police régional de Durham et du service de police de Guelph [13:04]
  • Recherche sur l’utilisation des caméras d’intervention dans les enquêtes sur les cas de violence conjugale et sexuelle [20:02]
  • Utilisation de caméras d’intervention lors de protestations [23:09]
  • Importance de consulter les collectivités avant d’instaurer un programme de caméras d’intervention [24:53]
  • Gouvernance et règles régissant l’utilisation des caméras d’intervention [25:52]
  • Questions que les collectivités devraient examiner avant de déployer des caméras d’intervention [28:08]
  • Modèle de cadre de gouvernance du CIPVP concernant les caméras d’intervention et politique de l’Association canadienne des chefs de police [30:15]

Ressources :

L’Info, ça compte est un balado sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information animé par Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Avec des invités de tous les milieux, nous parlons des questions qui les intéressent le plus sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information.

Si vous avez aimé cet épisode, laissez-nous une note ou un commentaire.

Vous aimeriez en apprendre plus sur un sujet lié à l’accès à l’information ou la protection de la vie privée? Vous aimeriez être invité à une émission? Envoyez-nous un gazouillis à @IPCinfoprivacy ou un courriel à podcast@ipc.on.ca.

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