Consultations politiques

Vous envisagez une consultation avec le CIPVP ? Nous vous encourageons à nous contacter !

La protection de la vie privée, la sauvegarde des renseignements et l’accès à l’information peuvent représenter un défi, surtout dans le monde numérique actuel qui évolue rapidement.

En tant que partie prenante, vous recherchez peut-être un retour d’information ou des conseils sur les nouveaux programmes, projets, technologies ou processus que vous envisagez. Nous serions heureux de faire des commentaires sur les répercussions sur la vie privée et transparence des régimes législatifs proposés, des programmes gouvernementaux ou des pratiques en matière de renseignements des dépositaires et des fournisseurs de services à l’enfance. Cette assistance est disponible dans la mesure de nos ressources et à notre discrétion[1]. Par le biais de la consultation, le CIPVP peut fournir des commentaires pertinents et des conseils généraux pour vous aider à gérer les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité des renseignements. Nous pouvons également vous orienter vers des ressources qui vous aideront à sauvegarder les renseignements et à mieux comprendre vos obligations en vertu des applicables en matière d’accès et de confidentialité.

Notre bureau veille au respect de plusieurs lois provinciales, qui protègent les droits d’accès et de confidentialité des Ontariens. Ces lois comprennent les suivantes

  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
  • Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)
  • Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)
  • La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEF)

Loi contre le racisme (ARA)

Si vous êtes une partie prenante soumise à une ou plusieurs de ces lois, une consultation avec la CIP peut vous aider. Voici quelques exemples de nos parties prenantes :

  • les institutions publiques, telles que les administrations provinciales ou municipales ou les organismes gouvernementaux
  • les fournisseurs de soins de santé, notamment les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les établissements de santé mentale et de traitement des toxicomanies, les cliniques dentaires ou d’autres praticiens et fournisseurs de soins de santé
  • les services de police (provinciaux et municipaux)
  • les commissions scolaires et les universités
  • les sociétés d’aide à l’enfance, les sociétés de bien-être des enfants autochtones et les autres fournisseurs de services à l’enfance et à la famille.

Les consultations peuvent être bénéfiques pour tous:

  • Vous recevez des conseils généraux et des meilleures pratiques de la part d’experts en la matière du CIPVP pendant la phase fondamentale d’élaboration d’un programme, d’un projet ou d’une initiative et avant sa mise en œuvre.
  • Nous améliorons notre connaissance et notre compréhension des nouvelles initiatives qui peuvent avoir une incidence sur la protection de la vie privée ou l’accès à l’information et des types de défis pratiques auxquels vous êtes confrontés sur le terrain.
  • Les Ontariens bénéficient d’une meilleure conformité aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de nous mobiliser à vos côtés. Bien que nous ne puissions pas fournir de conseils juridiques et que nous ne soutenions ni n’approuvions aucune technologie, aucun dispositif ou aucune proposition spécifique, nous pouvons fournir des conseils généraux et des meilleures pratiques utiles pour vous aider à gérer les risques liés à la protection de la vie privée, à permettre l’accès public à l’information et à respecter les lois applicables.

Lisez notre FAQ pour savoir comment vous préparer à une consultation et ce que vous pouvez en attendre.

Pour en savoir plus sur les consultations avec le CIPVP ou pour en demander une, écrivez-nous à policy.consultations@ipc.on.ca. Pour toute question d’ordre général concernant le CIPVP, veuillez communiquer avec info@ipc.on.ca.

 

Q&A

 

À la demande d’une organisation ou d’une autre partie prenante, le CIPVP peut offrir des conseils généraux et des meilleures pratiques sur les questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée liées à des programmes, technologies, services et pratiques d’information spécifiques. Le CIPVP ne soutient ni n’approuve les programmes, technologies, services et pratiques d’information lorsqu’elle fournit des conseils généraux et des meilleures pratiques aux organisations et autres parties prenantes.

Les consultations du CIPVP ainsi que les conseils généraux et les meilleures pratiques fournis sont uniquement destinés à des fins d’information. Ils ne doivent pas être considérés comme un substitut à la législation elle-même ou comme un avis juridique. Les consultations ont pour but d’aider à mieux comprendre les droits et obligations découlant des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les consultations du CIPVP ainsi que les conseils généraux et les meilleures pratiques fournis ne lient pas le tribunal du CIPVP qui peut être appelé à enquêter et à statuer de manière indépendante sur une plainte ou un appel individuel en fonction des faits spécifiques et des circonstances uniques d’un cas donné.

 

[1] La compétence légale du CIPVP à fournir ce service est indiquée à l’article 59a) de la LAIPVP, à l’article 46a) de la LAIMPVP, à l’article 6(d) de la LPRPS et à l’article 326d) de la LSEJF.
[2] Veuillez vous référer au site web du CIPVP pour les mises à jour concernant les fermetures de bureaux physiques dues à la pandémie.

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